Conditions Générales de Ventes

1. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Arc en ciel d’Agers, association immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 421 959 669 00027, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur, les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse https://arcenciel-angers.fr/reservation/

L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de l’Arc en Ciel

2. CLIENTS

L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.

Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes de produits réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué à Arc en Ciel d’Angers

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente en vigueur à la date de sa commande.

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Arc en Ciel. Les Conditions générales de vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Arc en Ciel en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande.
Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors Arc en Ciel procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande.
Le cas échéant, Arc en Ciel remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

5. PROCESSUS DE COMMANDE

Afin de pouvoir commander un produit sur le Site, il est nécessaire, au préalable, que le Client se créer un compte client dans les conditions visées au sein du présent article. Le Client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le Site lors de sa commande.

Pour la création de son compte client sur le Site, le Client s’engage à s’identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour au besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part de  Arc en Ciel .

Le Client et  Arc en Ciel reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par  Arc en Ciel  sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.

A l’issue de la commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer sa commande.

6. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’emballage et d’envoi.

Pour tous les produits expédiés DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture.
Des droits de douane et autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État seront susceptibles d’être exigées. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de  Arc en Ciel .
Ils restent à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Arc en Ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

7. MODES DE PAIEMENT

Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

1. Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard, Eurocard, American express
2. Paypal

Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.
Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l’heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL.

8. CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison s’effectue, du lundi au vendredi à 17h30, exclusivement en France (France métropolitaine, Principautés de Monaco et Andorre), DOM TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse, Angleterre, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne et Les Pays-bas à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. Toutes commandes faites après 13h seront remises au livreur le lendemain.
Le(s) produit(s) commandé(s) restent la propriété de  Arc en Ciel  jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Cependant, les risques des produits sont transférés au Client, notamment ceux de détérioration de perte ou de vol, dès la livraison du(des) produit(s).
Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à  Arc en Ciel , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par  Arc en Ciel .

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de  Arc en Ciel , tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de  Arc en Ciel à son gré, sans indemnités au profit du client.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit. A titre commercial,  Arc en Ciel  vous permet d’exercer ce droit de rétractation dans des conditions plus avantageuses en retournant le produit concerné dans le délai de 30 jours à compter de la date d’expédition.

10. RETOUR-ECHANGE

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits.

Pour exercer son droit de retour, le Client doit indiquer, par e-mail, réseaux sociaux, téléphone ou par voies postales, le produit qu’il souhaite retourner ainsi que son souhait d’échange ou de remboursement. Le produit doit ensuite être retourné à  Arc en Ciel , à l’état neuf, c’est-à-dire non porté, dans son emballage d’origine (boîte).

Dans le cas d’un échange de taille ou de modèle :

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•   Les frais d’envoi de la nouvelle paire sont pris en charge par le CLIENT selon les modalités de livraison , à hauteur du premier échange. Les frais de retour et de réexpédition couvrant les éventuels échanges supplémentaires sont à la charge du CLIENT.

Dans le cas d’un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client :

• Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par Arc en Ciel du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Nous n’effectuons pas de remboursement sur les articles soldés mais pourront faire l’objet d’un avoir. Les retours de commandes soldées sont à la charge du CLIENT.

11. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Arc en Ciel a mis en place les mesures suivantes : – Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

– Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal d’Angers). L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :

« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000,00 euros d’amende. »

12. ASSISTANCE – RÉCLAMATION – COORDONNÉES

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par ARC EN CIEL et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter ARC EN CIEL par l’un des moyens suivants :

1. par courrier postal à l’adresse suivante : ARC EN CIEL – Service internet – 11, rue Pasteur 49070 St Jean de Linières
2. par téléphone au numéro au 06.88.45.26.50
3. par courrier électronique à l’adresse suivante :  aec.angers@orange.fr

 

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun